Tout ce qu’il faut savoir sur le congé de maternité au Québec
Publié le 19 juillet 2024
Un enfant arrive dans votre famille? Quelle joie! Vous lui préparez un nid douillet et une place particulière dans votre foyer et dans votre cœur.
Pour que vous puissiez avoir le temps de tout préparer et aborder votre maternité ou votre paternité de manière sereine, la Loi sur les normes du travail vous permet de prendre un congé selon l’arrivée récente ou prochaine de votre enfant.
Dans cet article, nous vous dirons quels sont vos droits et vos devoirs pendant la grossesse et après l’accouchement au Québec.
Sachez si vous êtes concerné(e)
Le congé maternité est offert à toutes les travailleuses salariées enceintes au Québec, qu’elles soient à temps partiel ou à temps plein.
Toutefois, certaines travailleuses sont exclues totalement ou partiellement :
- Les travailleuses autonomes au sens de la Loi sur les normes du travail
- Les employées des Forces armées canadiennes
- Les employés des entreprises assujetties au Code canadien du travail
Quels sont les différents types de congés liés à la naissance?
Le congé de maternité
Ce congé s’applique seulement aux mères biologiques. Il est possible de le prendre pendant la grossesse, et dans les semaines qui suivent l’accouchement. Il peut être suivi d’un congé parental.
Le congé de paternité
Ce congé s’applique seulement aux pères biologiques. Les pères doivent le prendre après l’accouchement. Le congé de paternité peut être suivi d’un congé parental.
Le congé parental
Ce congé s’applique aux deux parents biologiques ou adoptifs. Les parents peuvent choisir de prendre ce congé simultanément.Vous pouvez prendre ce congé même si vous et votre conjoint(e) avez le même employeur.
Quand prend-on le congé de maternité et quelle est sa durée?
Le congé de maternité peut commencer au plus tôt 16 semaines avant la date d’accouchement prévue. Il doit se terminer au plus tard 20 semaines après.
Donc, la durée maximale du congé de maternité est de 18 semaines continues. Vous pouvez débuter ce congé quand vous voulez avant ou après l’accouchement, à condition que la date de début soit à au moins 16 semaines de l’accouchement.
Quant au congé de paternité, il peut débuter quand vous le voulez juste après la naissance de l’enfant. Il doit prendre fin au plus tard 78 semaines après l’accouchement. La durée maximale du congé de paternité est de 5 semaines continues.
Pour un parent biologique, le congé parental peut débuter dès la semaine de naissance de l’enfant. Il doit se terminer au plus tard 78 semaines après l’accouchement. La durée maximale du congé parental est de 65 semaines consécutives.
Si vous êtes un parent adoptif, le congé parental peut débuter dès la semaine où l’enfant vous est confié, ou alors celle où vous vous rendez à l’extérieur du Québec pour le chercher. Le congé pour parents adoptifs doit lui aussi se terminer au plus tard 78 semaines après que l’enfant vous a été confié.
Le cas d’une grossesse à risque
Si votre médecin fait état d’une grossesse à risque, à savoir un risque d’interruption de grossesse ou un danger pour votre santé ou celle de l’enfant, vous pouvez prendre un congé de maternité spécial.
De ce fait, votre médecin doit émettre un certificat médical qui atteste du danger et la date prévue de l’accouchement. Ainsi, votre congé de maternité de 18 semaines débutera 4 semaines avant la date prévue pour votre accouchement.
Comment ça se passe pour le salaire pendant un congé maternité?
Vous ne recevrez aucun salaire de votre employeur pendant toute la durée de votre congé de maternité. Cela dit, votre employeur vous versera des prestations en vertu du Régime québécois d’assurance parentale.
Sachez que le montant de ces prestations est déterminé en fonction du régime de prestations que vous aurez choisi. Faites attention au moment du choix de votre mode de prestations, car il est irrévocable.
Au moment de faire votre choix, vous aurez deux options : le régime de base ou le régime particulier. Dépendamment de votre choix, vous saurez quel sera le pourcentage de votre revenu mensuel. Voici en résumé les deux options :
- Si vous prévoyez un congé entre 15 semaines et 18 semaines, vous pourriez opter pour le régime de base. Il vous permettra de recevoir des prestations moins élevées, mais pendant une période plus longue. Vous aurez ainsi droit à 70% du revenu hebdomadaire moyen.
- Si vous prévoyez de prendre un congé de maximum 15 semaines consécutives, vous pourriez choisir un régime particulier. Il vous permettra de recevoir des prestations plus élevées pendant une période plus courte. Ainsi, vous aurez droit à 75% du revenu hebdomadaire moyen.
Le régime choisi sera le même pour les deux parents. Le choix fait par l’un des parents déterminera la nature des prestations perçues par l’autre parent.
Comment revenir au travail après un congé de maternité?
Une fois votre congé de maternité terminé, votre employeur sera obligé de vous redonner votre poste, votre salaire et tous les avantages sociaux prévus pour votre emploi.
Si vous désirez raccourcir votre congé de maternité, cela est possible à condition de prévenir votre employeur au moins 3 semaines à l’avance de votre nouvelle date de retour au bureau.
Sachez pour finir que durant un congé de maternité ou un congé de paternité, vous ne perdez pas vos vacances accumulées avant votre congé. Toutefois, vous cessez d’accumuler vos vacances durant votre départ en congé.
Dans le cas d’un refus de votre employeur de vous réintégrer à votre poste de travail, sachez que vous avez le droit d’entamer des poursuites judiciaires, car vous êtes dans ce cas victime de discrimination en milieu de travail. Bénéficier d’un congé de maternité est un droit qui ne devrait jamais altérer votre carrière.
