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Centre de services scolaire des Hauts-Cantons

AVOCATE OU AVOCAT

308, rue Palmer, East Angus,QC
  • 49456 to 87626 $ per year according to experience
  • 35 h - Full time

  • Day

  • Position to fill on August 5th, 2024

Benefits


AVOCATE OU AVOCAT
Service du secrétariat général et des communications - Siège social à East Angus
Poste régulier à temps plein

Ton rôle
L’emploi d’avocate ou d’avocat comporte plus spécifiquement l’exercice d’attributions conformes à celles définies dans la Loi sur le Barreau (RLRQ, chapitre B-1). L’avocate ou l’avocat fournit sur demande des avis juridiques; elle ou il exerce au besoin toutes les fonctions de sa profession.

Tes principales responsabilités

  • Réaliser des travaux d’analyse, de conseil et de recherche en matière de législation, réglementation et interprétation qui permettront au centre de services scolaire d’assumer la responsabilité de ses affaires juridiques, entre autres au niveau de la Loi sur l’instruction publique et de la Loi sur les contrats des organismes publics, de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
  • Rédiger des outils de communication destinés aux membres du personnel, afin de vulgariser les obligations contenues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ainsi qu’à la Loi sur les contrats des organismes publics, de même qu’en matière de sécurité de l’information et de santé et sécurité au travail;
  • Répondre à des demandes d’informations juridiques de toutes sortes, de la part des établissements et des autres services du centre de services scolaire;
  • Traiter les demandes d’accès à l’information;
  • Réviser les guides, publications, procédures, politiques et autres documents du centre de services scolaire afin de s’assurer de leurs légalité, conformité et pertinence;
  • Rédiger ou réviser des contrats pour le centre de services scolaire, ses services administratifs et ses établissements scolaires;
  • Agir parfois comme formatrice ou formateur ou personne-ressource dans le cadre de sessions d’information;
  • Contribuer à la vigie réalisée par le secrétariat général en étant à l’affût des meilleures pratiques en repérant les sources pertinentes en matière d’accès, de protection des renseignements personnels, de gouvernance et d’éthique;
  • Conseiller le centre de services scolaire eu égard à la valeur juridique des recours en justice ou des réclamations impliquant le centre de services scolaire;
  • Assister les gestionnaires de services administratifs dans l’élaboration et le processus de consultation de différents encadrements administratifs ainsi que dans certains dossiers juridiques;
  • Effectuer toutes autres tâches connexes à sa profession.

Qualifications requises et autres exigences

  • Être membre du Barreau du Québec;
  • Avoir une (1) année d’expérience pertinente dans le domaine du droit scolaire et/ou de l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics et de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
  • Connaissances de la législation applicable en milieu scolaire et en droit administratif;
  • Avoir la capacité à apprécier avec jugement et discernement les dossiers complexes;
  • Faire preuve d’autonomie et de rigueur tout en valorisant le travail d’équipe;
  • Être en mesure de s’adapter aux changements et de bien gérer son temps et ses priorités;
  • Discrétion et diplomatie;
  • Grand souci du service à la clientèle;
  • Sens de l’intégrité et de l’éthique très élevé;
  • Avoir une très bonne connaissance du français parlé et écrit;
  • Excellente maîtrise de la Suite Office.

Vos principaux collaborateurs

  • Secrétaire générale pour le volet de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
  • Direction du service de l’informatique pour le volet de la sécurité de l’information;
  • Direction du service des ressources financières et matérielles pour le volet de la gestion contractuelle;
  • Direction du service des ressources humaines pour le volet santé et sécurité au travail.

Supérieur immédiat
Annie Garon, DGA, secrétaire générale et responsable des communications.

Lieu de travail
L’emploi est basé au siège social à East Angus (possibilité de télétravail : 2 jours/semaine).

Horaire
Du lundi au vendredi de 8 h à 16 h (35 heures/semaine).

Le Centre de services scolaire implante un programme d’accès à l’égalité en emploi pour les femmes, les minorités visibles, les minorités ethniques, les Autochtones et les personnes handicapées. Des mesures d’adaptation peuvent être offertes aux personnes handicapées en fonction de leurs besoins. Elle invite les membres de ces groupes visés par le programme à s’identifier lors du dépôt de leur candidature.



Work environment

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Requirements

Level of education

undetermined

Diploma

undetermined

Work experience (years)

undetermined

Written languages

undetermined

Spoken languages

undetermined

Internal reference No.

39297