Sous l’autorité de la directrice des affaires corporatives et juridiques, vous jouerez un rôle central en soutenant les aspects juridiques de notre organisation, principalement en matière de droit municipal, civil et administratif. Votre expertise technique contribuera directement à nos projets corporatifs, contractuels et réglementaires, tout en assurant le respect des lois et règlements applicables.
Votre quotidien sera varié et portera sur des tâches aussi stratégiques qu’opérationnelles, vous permettant d’exploiter pleinement vos compétences tout en développant de nouvelles expertises.
Vos principales responsabilités
Rédaction et préparation : Préparer des ententes, contrats et autres documents juridiques à partir des modèles de la CMQuébec, principalement en matière de participation financière, gestion contractuelle, contrats de services, conventions de recherche et partage de données géomatiques et rédiger des projets de règlements, de quittance, et bien plus.
Recherche et veille juridique : Effectuer des recherches et des analyses en lien avec le droit municipal, de l’aménagement du territoire, de l’environnement, administratif et civil, tout en assurant une veille sur les modifications législatives.
Support stratégique : Fournir des recommandations et un soutien technique à la directrice pour répondre aux obligations juridiques de la CMQuébec, notamment en matière d’accès à l’information et protection des renseignements personnels, ainsi que le devoir d’exemplarité de l’État quant à l’utilisation de la langue française.
Gestion des dossiers légaux : Participer à la préparation des constats d’infraction, appuyer la gestion des dossiers à la cour municipale et assurer la liaison avec les inspecteurs municipaux.
Mise à jour documentaire : Maintenir et actualiser les modèles juridiques et réglementaires utilisés par la CMQuébec.
