Description
Relevant du syndic, le ou la titulaire de ce poste est responsable des enquêtes portant sur des allégations d'inconduite professionnelle visant les membres. Il ou elle veille au respect, par les ingénieurs, des dispositions du Code de déontologie, du Code des professions, de la Loi sur les ingénieurs et des règlements adoptés conformément auxdits codes et à ladite loi. Lorsqu'il ou elle juge qu'il est pertinent de le faire, le syndic adjoint ou syndique adjointe porte plainte contre un.e ingénieur.e auprès du Conseil de discipline. Ce poste est encadré notamment par les articles 121 à 123.2 et 123.6 à 124 du Code des professions.
Responsabilités:Analyser les demandes d'enquêtes jugées recevables lors de l'analyse préliminaire, veiller à la préparation des stratégies ainsi que des plans d'enquête et en assurer l'exécution
Réaliser, en suivant la méthodologie mise de l'avant par le Bureau du syndic et en collaboration avec l'équipe, les enquêtes, la recherche d'information et l'établissement de preuves dans les dossiers qui lui sont assignés
Rédiger un rapport d'enquête permettant de statuer sur le traitement du dossier et la prise de décision, conformément au processus décisionnel en place au Bureau du syndic
Contribuer, avec le procureur, à la rédaction de la plainte et à son dépôt devant le Conseil de discipline
Veiller à ce que le suivi des dossiers d'enquête soit fait en conformité avec les lois et règlements en vigueur. S'assurer que toute correspondance, notamment celle contenant les motifs relatifs aux diverses décisions rendues dans le dossier ainsi que celle concernant les plaintes disciplinaires, soit acheminée au demandeur et au membre visé, et ce, dans le respect des délais et formalités prescrits par la loi
Préparer les dossiers d'audience avec le procureur: établissement de la preuve, préparation des témoignages, recherche jurisprudentielle, justification des professionnels experts pour les témoignages selon les dossiers, recommandations du type de sanction par une présentation de la preuve par le procureur auprès du Conseil de discipline et témoigner, lorsque nécessaire
Participer et collaborer aux activités de prévention de l'Ordre et particulièrement celles issues du Bureau du syndic
Répondre, lorsque nécessaire, aux demandes d'information du public et des membres
Proposer des solutions et des mesures novatrices afin de prévenir la répétition d'infractions
Nous serions ravi·e·s de discuter de votre candidature si vous êtes membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec, avez entre 9 et 12 années d'expérience professionnelle ainsi qu'un un baccalauréat en ingénierie et une spécialisation en génie civil ou en génie de la construction (atout).
L'Ordre des ingénieurs du Québec est convaincu que la diversité constitue un enrichissement collectif et cultive un milieu de travail ouvert, équitable et inclusif. Nos équipes sont le reflet de la diversité de notre société. Nous invitons les femmes, les autochtones, les minorités visibles, les minorités ethniques et les personnes ayant des limitations, à soumettre leur candidature.
Si vous avez besoin d'assistance pour rendre plus accessible le processus de recrutement, veuillez-nous en informer. Des mesures d'accompagnement seront offertes aux personnes qui en feront la demande à n'importe quelle étape du processus de recrutement.
