Avocat(e) ou Notaire - Greffe

La Ville de Terrebonne cherche présentement à compléter son équipe de près de 1 300 employés qui œuvrent chaque jour à faire de Terrebonne une ville dynamique et attrayante. Municipalité en plein essor qui compte maintenant près de 125 000 citoyennes et citoyens, Terrebonne constitue la 10e municipalité en importance au Québec.

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Relevant de la Cheffe de division, greffe et gestion documentaire, le titulaire assume les principales responsabilités suivantes:

• Effectuer des vérifications juridiques et administratives de tous les dossiers décisionnels soumis au comité exécutif et au conseil municipal, assurer leur cohérence avec les orientations et politiques de la Ville et de la Direction;
• Valider les ordres du jour et les procès-verbaux du comité exécutif et du conseil municipal, ainsi que les projets de résolutions en fonction de la Loi, du contenu des dossiers et des pratiques rédactionnelles. Au besoin, assurer le suivi nécessaire auprès des intervenants concernés;
• Assurer la conformité des procédures administratives et municipales aux dispositions applicables à son domaine d’activités, notamment à la Loi sur les cités et villes, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur le traitement des élus municipaux;
• Rédiger et réviser les règlements municipaux et participer à leur codification administrative;
• Assurer la conformité des processus d’adoption des règlements en fonction de la législation applicable, représenter la Direction du greffe et des affaires juridiques lors des assemblées publiques de consultation et expliquer les modalités légales applicables au processus référendaire;
• Vérifier la conformité juridique des différents avis, tels que les avis légaux, les avis publics et les avis de promulgation des règlements;
• Effectuer des vérifications juridiques, doctrinales et jurisprudentielles dans différents dossiers;
• Rédiger des opinions juridiques concernant l'interprétation et l’application des diverses lois municipales et règlements municipaux pour le greffe, la Direction générale et les autres services municipaux;
• En collaboration avec le supérieur immédiat, assurer une vigie des modifications législatives et des décisions des tribunaux pouvant impacter le domaine d’activités et les pratiques administratives ou municipales, assurer le suivi des nouvelles exigences auprès des intervenants concernés;
• Agir à titre de personne-ressource auprès des directions en matière de processus décisionnels et de chargé de projet pour des projets d’envergure relevant de la Direction;
• Développer, implanter dans l’ensemble de la Ville (directions, cabinet du maire et élus) et maintenir à jour le Système de gestion électronique des dossiers décisionnels soumis aux instances (GEDDI). Assurer la coordination et les suivis requis auprès des divers intervenants impliqués;
• Planifier, structurer et coordonner le déploiement du Système de gestion des dossiers décisionnels, en participant aux essais et en assurant le respect des requis et des besoins d’affaires demandés;
• Analyser les besoins, élaborer les stratégies et approches de formation. Coordonner le programme de formation relatif au processus décisionnel, développer le matériel pédagogique et agir à titre de formateur;
• Recommander, élaborer, rédiger et mettre en œuvre des normes, des procédures et des politiques relatives aux processus décisionnels et autres matières relevant de la Direction;
• Collaborer, avec le responsable de l’accès à l’information, au traitement des demandes d’accès, conformément à la Loi;
• Participer au processus légal entourant la vente pour non-paiement des taxes;
• Participer, en collaboration avec le président d’élection, à l’organisation des élections municipales ainsi qu’aux référendums en conformité avec la Loi;
• Participer aux relations avec les cabinets d'avocats, bureaux de notaires et divers bureaux externes au service de la Ville;
• Développer des indicateurs de performance et tableaux de bord puis en assurer le suivi.