Assumer nos obligations dans la lutte internationale contre le travail forcé et le travail des enfants

Le 1er janvier 2024, le Parlement canadien a adopté la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement. Cette importante mesure législative vise à donner suite aux préoccupations mondiales au sujet de la prévalence du travail forcé et du travail des enfants partout dans le monde et elle aide le Canada – et les entreprises canadiennes – à s’acquitter des obligations contenues dans les traités internationaux, ce qui comprend la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation internationale du Travail (OIT).

Selon la Loi, toutes les entreprises canadiennes qui répondent à certains critères quant à leur envergure doivent soumettre un rapport au ministre fédéral de la Sécurité publique avant le 31 mai de chaque année. Le rapport doit décrire en détail les mesures prises pour prévenir le risque que le travail forcé ou le travail des enfants soit utilisé dans leur chaîne d’approvisionnement. Sous l’égide du Groupe Papier Excellence, Domtar Corporation et ses filiales, dont Produits forestiers Résolu, et Paper Excellence Canada Investments Corporation ont récemment soumis leur premier rapport respectif.

Il s’agit d’une étape importante parce que les cas de travail forcé peuvent se retrouver dans tous les pays et dans tous les secteurs de l’économie. Selon l’Organisation internationale du Travail, il y a environ 27,6 millions de victimes du travail forcé dans le monde, dont 17,3 millions dans l’économie du secteur privé. Au Canada, le risque d’utiliser des biens et des ressources susceptibles d’avoir été produits avec du travail forcé ou du travail des enfants est principalement lié aux chaînes d’approvisionnement mondiales. Gérer ce risque est un processus complexe qui oblige les entreprises à accorder une attention particulière aux politiques, aux obligations de faire rapport et aux processus de diligence raisonnable, et à offrir une formation pertinente aux personnes qui jouent un rôle dans l’approvisionnement international.

Dans leurs rapports, Domtar Corporation et Paper Excellence Canada Investments Corporation insistent sur le rôle crucial que joue une bonne gestion des chaînes d’approvisionnement et de valeur dans leur capacité de respecter leurs engagements et leurs obligations en matière de droits de la personne. Dans leur rapport de cette année, selon les processus continus et complets d’évaluation des risques que mènent ces entreprises, Domtar Corporation et Paper Excellence Canada Investments Corporation se déclarent confiantes que le risque de travail des enfants ou de travail forcé dans leur chaîne d’approvisionnement respective est faible et que leur évaluation n’a permis de découvrir aucun risque important de travail des enfants ou de travail forcé. Malgré cela, Domtar Corporation et Paper Excellence Canada Investments Corporation continueront à évaluer l’efficacité de leurs outils, de leurs politiques et de leurs procédures afin de s’assurer que leurs fournisseurs respectifs se conforment aux normes les plus élevées en matière de droits de la personne et de droit du travail et ce, partout dans le monde.

Vous pouvez consulter les rapports de Domtar Corporation et de Paper Excellence Canada Investments Corporation portant sur la « Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement ».