Une juriste spécialisée ou un juriste spécialisé en droit institutionnel, droit constitutionnel et relations canadiennes

Ministère du Conseil exécutif (MCE): Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC) - Direction des politiques institutionnelles et constitutionnelles. Un emploi régulier est à pourvoir au 875, Grande Allée Est à Québec, avec possibilité de télétravail en mode hybride (télétravail/présentiel).

L’entrée en fonction est prévue en août 2024.

Pourquoi choisir le MCE?

Notre ministère se distingue par :

• son horaire variable qui permet de cumuler jusqu’à 12 jours de congé supplémentaires par année;
• sa formation continue adaptée aux besoins de son personnel;
• sa vision d’ensemble de l’action gouvernementale.

La fonction publique du Québec offre une foule d’avantages distinctifs. Pour en apprendre davantage, consultez la section Travailler dans la fonction publique sur Québec.ca.

Mission : Le SQRC conseille le gouvernement du Québec sur toute question ayant trait aux relations canadiennes. Il voit à la défense et à la promotion des intérêts du Québec au Canada. Il est responsable de l'élaboration des stratégies et des prises de positions du gouvernement sur le plan des relations canadiennes.

Mandat : Le mandat de la Direction des politiques institutionnelles et constitutionnelles (DPIC) consiste à développer et à contribuer à la mise en œuvre des orientations du gouvernement du Québec en matière de relations canadiennes, plus particulièrement en ce qui concerne leurs dimensions institutionnelles, constitutionnelles, territoriales et autochtones. Les interventions de la DPIC portent, entre autres, sur des questions touchant les pouvoirs et prérogatives des institutions du Québec, les changements aux institutions communes de la fédération, le statut politique et constitutionnel du Québec, la constitutionnalité et les incidences des initiatives fédérales sur les responsabilités du Québec, les modifications à la Constitution canadienne et les procédures applicables, les traités et certaines ententes avec les Premières Nations et les Inuit, les projets visant des zones frontalières ainsi que les transactions immobilières avec le gouvernement fédéral.

Contexte : La mission de la DPIC touche de nombreux secteurs d’activité du gouvernement du Québec et les enjeux que la direction aborde ont tendance à évoluer à des rythmes changeants en fonction de la conjoncture canadienne du moment sur le plan intergouvernemental, géopolitique, économique et social. Cela implique notamment qu’il faille suivre de près l’évolution de différentes variables (p. ex. le positionnement politique du gouvernement fédéral et des autres gouvernements provinciaux, le positionnement des Premières Nations et des Inuit, l’évolution de la jurisprudence, la situation d’autres fédérations et États fédérés dans le monde, etc.) qui peuvent exercer une influence sur les analyses à produire et les conseils à prodiguer.

Vos défis :

• Fournir des analyses et des conseils:
  • sur la constitutionnalité, du point de vue du partage des compétences législatives, et l’opportunité du point de vue des intérêts du Québec, de projets de lois fédérales ou d’autres initiatives fédérales ou issues d’autres ressorts canadiens;
  • sur l’identification, l’interprétation et l’impact de paramètres constitutionnels applicables à divers projets ou initiatives auxquels participe le gouvernement du Québec;
  • sur l’intégrité du territoire du Québec et de ses frontières;
  • sur des litiges portant sur la défense de la constitutionnalité des lois du Québec, ou encore quant à l’opportunité de prendre un recours judiciaire, instituer un renvoi ou intervenir dans une affaire;
• Contribuer à la production de divers documents liés au mandat de la DPIC, notamment dans le contexte des rencontres intergouvernementales à l’égard desquelles la DPIC est consultée ou auxquelles la direction participe;
• Assumer un rôle de juriste polyvalent et rigoureux, en fournissant des analyses et des conseils au sujet de traités et de certaines ententes en matière autochtone ou au sujet de transactions immobilières entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral.

Échelle de traitement : De 56 719 $ à 131 496 $ *

*La rémunération est déterminée en fonction de la pertinence de votre scolarité et de vos expériences en lien avec l’emploi. Par conséquent, il est important de bien les détailler dans votre formulaire d’inscription qui servira de référence.

*Le traitement de 131 496,00$ fait référence au niveau juriste expert attribué à l'avocat qui a séjourné deux (2) ans à l'échelon 18 de l'échelle de traitement depuis son dernier avancement d'échelon et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle.

L'échelle de traitement en vigueur est en date du 31 mars 2015 et sera ajustée du 1er avril 2015 au 31 mars 2023 conformément aux modalités prévues à la convention collective 2015-2023.

Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web Secrétariat du Conseil du trésor.

Le nombre d’heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures.

Exigences de l’emploi :

• Être inscrit au tableau de l’Ordre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec.

Une personne peut également soumettre sa candidature si elle est en voie de satisfaire aux exigences pour devenir membre de l’un de ces ordres professionnels.

Toutefois, lors de sa nomination, cette personne devra être inscrite au tableau de l’ordre professionnel concerné.

• Posséder la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent ou un permis de travail émis par l’autorité fédérale compétente.

Une personne en attente de la preuve de son statut de résident permanent ou d’un permis de travail peut soumettre sa candidature au présent processus de sélection. Toutefois, elle devra être autorisée à travailler légalement au Canada au moment de sa nomination.

• Avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.

Atouts :

Détenir une expérience professionnelle pertinente en droit constitutionnel, droit autochtone ou droit immobilier.

Mots-clés à rechercher à l’aide de la loupe de la section « Exigences et atouts spécifiés dans l’offre d’emploi » :

EXP- Droit constitutionnel, EXP- Droit autochtone, EXP- Droit immobilier.

Si vous vous démarquez par :

• votre maîtrise des enjeux géopolitiques canadiens et du droit constitutionnel;
• votre intérêt et vos talents d’analyse et de rédaction dans ces domaines;
• votre polyvalence, votre créativité, votre intégrité et votre rigueur…

…le MCE a une place pour vous!

Période d’inscription : Du 13 au 28 juin 2024, à 23 h 59.

Inscription : L’inscription doit obligatoirement s’effectuer à l’aide du formulaire d’inscription en ligne. Pour soumettre votre candidature, vous devez cliquer sur « Poser ma candidature ». À noter que vous devez enregistrer votre dossier et cliquer sur le bouton « Soumettre » pour confirmer votre inscription au processus de sélection.

Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité de fournir un dossier complet et détaillé. Il est important de bien détailler vos expériences de travail et de compléter la section « Exigences et atouts » en recherchant à l’aide de mots-clés les éléments spécifiés dans l’offre d’emploi. C’est notamment avec cette information que les candidatures répondant le mieux au profil recherché seront repérées. Lorsque vous aurez soumis votre candidature, les informations contenues dans le formulaire ne pourront plus être modifiées.

Veuillez joindre à votre dossier de candidature une lettre de présentation.

Au terme du traitement de votre candidature, il est possible que cette offre ne soit plus accessible dans votre dossier en ligne. Par conséquent, nous vous suggérons de conserver une copie de cette offre pour consultation ultérieure.

Aucun curriculum vitae n’est accepté par le biais d’un hyperlien ou en le joignant ni aucune candidature soumise par courrier électronique.

Seules les personnes retenues seront contactées.

Information sur le processus de sélection :

Charlotte Njoh Moukette, Technicienne en attraction des talents et en dotation

charlotte.njohmoukette@mce.gouv.qc.ca

Information sur les attributions de l’emploi :

Pierre Vallée, Directeur des politiques institutionnelles et constitutionnelles

pierre.vallee@mce.gouv.qc.ca

Informations sur les modalités d’inscription en ligne :

Si vous éprouvez des difficultés à postuler en ligne ou si vous croyez nécessaire d’apporter des modifications à votre formulaire pendant la période d’inscription, vous pouvez communiquer avec le Centre d’assistance en dotation pour la région de Québec, au 418 528-7157, ou ailleurs au Québec, au numéro sans frais au 1 866 672-3460.

Il vous est aussi possible de consulter le lien suivant afin d’accéder à la procédure à suivre pour remplir et transmettre le formulaire d’inscription en ligne : Processus de sélection | Gouvernement du Québec.

La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des membres des minorités visibles, des membres des minorités ethniques, des personnes handicapées, des personnes autochtones et des femmes.