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Sûreté du Québec

Avocat ou avocate en droit de la santé mentale

Montréal,QC
  • À discuter
  • 1 poste à combler dès que possible

Renseignements généraux

Vous souhaitez travailler dans un environnement stimulant et être au cœur de l’action, soumettez votre candidature !

Faire partie de la Sûreté du Québec, c’est se joindre à la plus grande organisation policière du Québec et appartenir à une grande famille dont les actions contribuent à protéger la vie et à assurer la sécurité de la population.

Unité administrative : Direction des services juridiques

Nombre d’emploi à pourvoir : 1

Statut de l’emploi : Occasionnel et possibilité d’un emploi régulier à venir

Échelle de traitement : 64 984 $ à 131 006 $

Horaire de travail : 35 heures par semaine

Télétravail : Possible selon la politique-cadre du Secrétariat du conseil du trésor

Lieu de travail : Montréal

Un poste occasionnel est à combler au sein de la Direction des services juridiques, à compter d’avril 2025, situé au 1701, rue du Parthenais, à Montréal. Un poste régulier pourrait aussi devenir disponible prochainement.

L’emploi à pourvoir est en mode hybride (télétravail/présentiel). La Politique-cadre en matière de télétravail pour le personnel de la fonction publique du Secrétariat du Conseil du trésor s’applique.
La mission de la Direction des services juridiques est de conseiller et assister la Direction générale, les différentes Grandes fonctions et les directions clientes dans les dossiers ayant une incidence juridique. Pour ce faire, elle favorise les échanges en matière juridique; s’assure d’une grande cohérence dans toutes les facettes juridiques touchant l’organisation et met en commun ses effectifs afin de donner le meilleur service possible à sa clientèle.

Attributions

Sous l'autorité du directeur de la Direction des services juridiques, le titulaire fournit des conseils juridiques, particulièrement, mais non limitativement, au sujet de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui, de la Partie XX.1 du Code criminel en matière de troubles mentaux, des dispositions pertinentes du Code civil du Québec visant des ordonnances civiles, et en assistants les policiers face aux enjeux juridiques rencontrés dans le cadre de leurs interventions auprès de cette clientèle.

Le titulaire fournit également des conseils juridiques en matière de droit contractuel, d’appels d’offre et de contrats publics, de poursuites civiles, de plaintes à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et de mises en demeure ainsi que de règlementation municipale et des relations avec les municipalités.

Le membre effectue des recherches et des analyses, prépare des avis juridiques et des documents sur des problèmes ou des situations litigieuses afin de permettre à la Sûreté de remplir son mandat conformément aux lois en vigueur.

De plus, le membre peut être appelé à participer à certains comités ou groupes de travail, participer à l’élaboration de formations et commenter des projets de lois et règlements dans son champ de pratique.

Horaire : Le titulaire de l’emploi travaille du lundi au vendredi sur une horaire de 35 heures par semaine.

Échelle de traitement : Entre 64 984 $ à 131 006 $ annuellement, calculé sur une base de 35 heures par semaine.

*Le salaire est établi de l’échelon 1 à 18 en fonction du nombre d’années d’expérience de travail et de scolarité pertinente à l’emploi figurant sur le CV du candidat. Il est donc important de bien indiquer les mois et les années de début et de fin de chaque expérience de travail.

Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Internet Échelles de traitement - Secrétariat du Conseil du trésor (gouv.qc.ca).

Avantages reliés aux postes réguliers :

  • Télétravail à raison de 3 jours par semaine
  • Cumul possible de congés mensuels;
  • Augmentation salariale annuelle;
  • Semaine de travail de 35 heures;
  • Assurances collectives (plan individuel ou familial);
  • Congés diversifiés (20 jours de vacances, 13 jours fériés, 10 jours de maladie, etc.);
  • Programme de soutien aux études postsecondaires;
  • Programme de développement des compétences

Profil recherché

Le titulaire doit posséder un esprit d’analyse et de synthèse développé, une rigueur intellectuelle ainsi que des aptitudes en rédaction, en plaidoirie et en gestion de preuve.

Exigences de l’emploi :

  • Détenir un diplôme universitaire de premier cycle en droit
  • Être inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Québec

Chaque année de scolarité manquante peut être compensée par une année de scolarité pertinente de niveau égal ou supérieur à celle exigée. Le diplôme exigé peut être également compensé par une maîtrise dans une discipline pertinente comportant un minimum de 45 crédits.

La candidature d’une personne qui est en voie de terminer la dernière année de scolarité exigée pour l’obtention du diplôme requis pourrait être considérée.

Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors Canada doit faire l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Tout postulant doit posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail émis par l’autorité fédérale compétente pour occuper un emploi dans la fonction publique du Québec. Une personne en attente de la preuve de son statut de résident permanent ou d’un permis de travail peut soumettre sa candidature au présent processus de sélection. Toutefois, elle devra être autorisée à travailler légalement au Canada au moment de sa nomination.

Autres éléments du profil recherché :

**L’obtention de cet emploi est conditionnelle aux résultats d’une enquête de sécurité visant à démontrer qu’aucun élément préoccupant relatif à vos mœurs n’est incompatible avec les fonctions et attributions de cet emploi.

Important

Si vous détenez les exigences ou atouts additionnels parmi la liste ci-dessous, veuillez l’indiquer en utilisant le menu déroulant disponible à la rubrique Expérience professionnelle de votre candidature (EXP pour expérience détenue, CON pour connaissances et OUT pour maîtrise d’outils).

EXP - santé mentale

EXP- services des affaires policières

Modalités d'inscription

Période d’inscription : Du 5 mars 2025 au 15 mars 2025

Au terme du traitement de votre candidature, il est possible que cette offre ne soit plus accessible dans votre dossier en ligne. Par conséquent, nous vous suggérons de conserver une copie de cette offre pour consultation ultérieure.

Inscription : L’inscription doit obligatoirement s’effectuer à l’aide du formulaire d’inscription en ligne. Pour soumettre votre candidature, vous devez cliquer sur « Poser ma candidature ». À noter que vous devez enregistrer votre dossier et cliquer sur le bouton « Soumettre » pour confirmer votre inscription au processus de sélection.

Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité de fournir un dossier complet et détaillé. Il est important de bien détailler vos expériences de travail et d’indiquer à l’aide du menu déroulant de la section « Exigences et atouts », si vous détenez les exigences de l’emploi et atouts spécifiques indiqués à la section profil recherché. C’est notamment avec cette information que les candidatures répondant le mieux au profil recherché seront repérées. Lorsque vous aurez soumis votre candidature, les informations contenues dans le formulaire ne pourront plus être modifiées.

Aucune candidature transmise par courrier, courriel ou télécopieur ne sera acceptée.

Seules les personnes retenues seront contactées.

Informations sur le processus de sélection

Service de la dotation civile : processusdotationcivile@surete.qc.ca

Veuillez indiquer en objet de votre courriel le numéro de processus de sélection.

Information sur les attributions de l’emploi :

Elaine Raza
Directrice par intérim
Direction des services juridiques

elaine.raza@surete.qc.ca

Informations sur les modalités d’inscription en ligne :

Si vous éprouvez des difficultés à postuler en ligne ou si vous croyez nécessaire d’apporter des modifications à votre formulaire pendant la période d’inscription, vous pouvez communiquer avec le Centre d’assistance en dotation pour la région de Québec, au 418 528-7157, ou ailleurs au Québec, au numéro sans frais au 1 866 672-3460.

La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des membres des minorités visibles, des membres des minorités ethniques, des personnes handicapées, des personnes autochtones et des femmes.


Environnement de travail

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Exigences

Niveau d'études

non déterminé

Diplôme

non déterminé

Années d'expérience

non déterminé

Langues écrites

non déterminé

Langues parlées

non déterminé

No. référence interne

11500SRS0390251040