Greffier adjoint de la Cour municipale

CONDITIONS DE TRAVAIL

• Horaire de travail de 32,5 heures par semaine, du lundi au jeudi de 8 h 15 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h, avec une certaine flexibilité d’horaire requise pour intégrer certaines activités de la cour municipale;
• Échelle salariale : taux horaire à partir de 34.32$;
• Avantages sociaux concurrentiels selon la convention collective en vigueur;
• Régime complémentaire de retraite (part employé de 7 % et part employeur de 8 %);
• Assurances collectives disponibles;
• Congés fériés payés, incluant les journées entre le 24 décembre et le 2 janvier;
• Programme d’aide aux employés.

Située entre Montréal et Gatineau, Lachute, comptant près de 15 000 résidents, est la ville centre de la MRC d’Argenteuil et fait partie du caucus des cités régionales du Québec. La Ville de Lachute recherche des candidats intéressés à pourvoir au poste de greffier adjoint de la Cour municipale.

• Tu es méthodique et tu sais faire preuve d'une bonne organisation dans ton travail quotidien?
• Tu es un bon joueur au sein d’un groupe de travail? Selon toi, l’écoute, le partage et l’entraide sont des éléments essentiels pour performer en équipe?

La Ville de Lachute a l’emploi idéal pour t’épanouir dans un environnement de travail convivial et stimulant, où les valeurs organisationnelles de respect, de travail d’équipe et de dépassement de soi sont grandement préconisées!

TES RESPONSABILITÉS

Sous la supervision de la greffière de la Cour municipale, tu agis à titre de greffier adjoint de façon autonome et exerce les devoirs et obligations prévus à la Loi sur les cours municipales.

Plus précisément, tu seras amené à :

• Prépare et rédige des constats d’infraction, des avis et autres documents légaux et applique les procédures judiciaires selon les divers règlements et lois tels que : Code de la sécurité routière, Code de procédure pénale, Code civil, Code de procédure civile et règlements municipaux;
• Effectue l’analyse des demandes d’émission de constats par les inspecteurs municipaux et la Sûreté du Québec. Effectue les recherches nécessaires pour l’émission des constats après enquête et collabore avec les inspecteurs municipaux et la procureure pour s’assurer de la conformité de la preuve. Émet les constats et en procède à leur signification et assure tous suivis nécessaires;
• Effectue les mises à jour et les entrées de données;
• Assure un suivi avec les utilisateurs de la Cour;
• Prépare et voit à la bonne marche de l'organisation matérielle lors des séances de Cour, notamment prépare le calendrier de cour selon les besoins et recommandations du juge municipal et de la procureure, numérise les dossiers, analyse les causes, prépare et envoie les avis d’audition ainsi que les assignations de témoins, communique avec les agents de la Sûreté du Québec, rédige les projets de jugement d’ordonnance ainsi que les procès-verbaux, prépare les séances de jugement par défaut et traite toutes demandes en lien avec les séances;
• Agit à titre de greffière-audiencière lors des séances de Cour;
• Traite avec la SAAQ et le Ministère des transports de l’Ontario dans le cadre des demandes d’attestations et de rétractation de jugement;
• Agit à titre de juge de paix de catégorie 2 tel que prévu par la Loi sur les tribunaux judiciaires notamment en rendant des jugements par défaut;
• S’assure de la mise en œuvre et de l'application de dispositions visant le respect des exigences légales et des délais impartis pour le traitement des dossiers;
• Concilie les rapports de perception des amendes et des frais et prépare les remises aux villes membres, au BIA, au BAVAC et au Ministère de la justice;
• Agit à titre de percepteur des amendes (au besoin, en remplacement de la perceptrice) conformément aux dispositions du Code de procédure pénale.