Notaire

DESCRIPTION DU POSTE

Sous l’autorité de son gestionnaire, la personne titulaire du poste assiste le directeur du Service juridique et du greffe de la Ville dans ses différentes responsabilités. Elle agit à titre de conseiller juridique auprès des différents services municipaux, rédige des avis juridiques, des contrats, des règlements municipaux et divers documents légaux, participe aux processus d’appels d’offres et de demande de prix et collabore au traitement des demandes d’accès à l’information et aux divers dossiers de réclamation.

Le Service juridique et du greffe de la Ville œuvre dans trois secteurs d’activités soit le greffe, la cour municipale et le contentieux. Plus particulièrement, ce service s’occupe des avis légaux, des consultations, de la préparation des séances du conseil de Ville, de la gestion de documents, de la perception, ainsi que des demandes d'accès à l'information. Il travaille également à l'organisation des élections municipales, en plus de mettre en application le Règlement de gestion contractuelle et de gérer les différents appels d’offres, demandes de prix et contrats conclus de gré à gré de la Ville.

PRINCIPALES RESPONSABILITÉS

• Exécuter différents actes reliés à la pratique du droit décrit par les dispositions législatives du Québec, telles que la Loi sur les cités et villes, la Loi sur la fiscalité municipale etc.

• Effectuer diverses tâches visant à fournir à la Ville le soutien juridique nécessaire à ses opérations

• Rédiger des avis juridiques, des règlements, des contrats, des mises en demeure et tout autre document légaux requis

• Effectuer des recherches, interpréter différentes lois, émettre des opinions juridiques

• Agir à titre de personne ressource dans divers dossiers de nature juridique et à cette fin, participer à différentes rencontres ou réunions

• Effectuer des recherches de titres au registre foncier dans le cadre de dossiers immobiliers impliquant la Ville, rédiger et réviser des actes visant le droit immobilier

• Effectuer les suivis de contrat en matière de gestion contractuelle et émettre les recommandations appropriées

• Être en contact avec les représentants des différentes unités organisationnelles de la Ville et effectuer un rôle conseil en matière juridique

• Accomplir toute autre tâche demandée par son supérieur en lien avec la description de fonction

Il est entendu que la présente description d’emploi reflète les éléments généraux du travail accompli et ne doit pas être considérée comme une description exhaustive de toutes les tâches à effectuer.

L’utilisation des termes génériques masculins est faite dans le but d’alléger le texte et ne comporte aucune discrimination