Description
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AGENT, AGENTE TAXATION-MUTATION
POSTE TEMPORAIRE À TEMPS COMPLET
REMPLACEMENT DURÉE INDÉTERMINÉE
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION ET DES FINANCES
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Sous la responsabilité du supérieur immédiat, le titulaire effectue différentes tâches relatives à la taxation de mutation, l’eau au compteur, les ventes pour défaut de paiement de taxes et la facturation diverse. Répond aux demandes de renseignements de la clientèle.
• Effectue la vérification, l’analyse, répond et traite les demandes de renseignements de la clientèle concernant les droits de mutation immobilière, les taxations annuelles, l’eau au compteur ainsi que les estimations de taxes. Discute des cas problèmes;
• Vérifie l’information, prépare, émet et expédie la facturation diverse demandée à partir des données transmises par les services concernés. Imprime les rapports pertinents et transfère les données au service de la comptabilité;
• Après vérification et analyse des contrats notariés, traite les droits de mutation à partir du rôle de perception et des contrats notariés. Applique les exonérations, ainsi que le droit supplétif, s’il y a lieu. Fait l’impression du rôle de perception et des factures de droits de mutation et établit les dates d’envoi et d’échéances reliées à la facturation et transfère les données à la comptabilité;
• Prépare et imprime les documents légaux nécessaires à la procédure de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes; s’assure de l’exactitude des données, les fait signer par le greffier et les fait suivre aux personnes concernées, le tout à l’intérieur des échéanciers établis. Prend entente de paiement avec les citoyens selon les paramètres établis et effectue le suivi;
• Procède à l’analyse des dossiers et effectue les ajustements approuvés tels que les droits sur les mutations immobilières, l’eau au compteur, les crédits à rembourser, facturation diverse, intérêts rendus et taxes payées en trop.